District judiciaire espagnol définition

Rechercher

District judiciaire espagnol

District judiciaire espagnol logo #651C`est un concept différent de celui de la comarque, qui a un caractère géographique au lieu de judiciaire. - La division de l`Espagne en districts judiciaires, a été réalisée en 1834, en tenant compte des limites provinciales. Plus tard, ces divisions ont servi de base pour les districts ?...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/District_judiciaire_espagnol
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.